The Procedure of the UN Security Council, 4th Edition is available at Oxford University Press in the UK and USA. 

The Procedure of the UN Security Council, 4th Edition

ISBN: 978-0-19-968529-5

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3 novembre 2015

Chapter 9:   RELATIONS WITH OTHER ORGANS AND ENTITIES

Section 9:   Regional and subregional organizations

 

La relation croissante entre le Conseil de sécurité et l’Organisation internationale de la Francophonie

 

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF ou la Francophonie) a vu le jour en 1970, avec la signature de la Convention créant l’Agence pour la coopération technique et culturelle. Elle a pris son non nom actuel en 1997. L’OIF bénéficie du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies depuis 1978 (Résolution 33/18 du 10 novembre 1978 et Décision 53/453 du 18 décembre 1998). Elle est composée de 80 États et Gouvernements, dont 76 États membres des Nations Unies.

 

Initialement focalisée sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la Francophonie s’est de plus en plus impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en particulier après l'adoption de la Charte de la Francophonie en 1997. Depuis lors, l’Organisation a mis en place un cadre juridique et des programmes dans les domaines du maintien et de la consolidation de la paix, de la médiation, et de la prévention, gestion et règlement des conflits, ainsi que dans la promotion de l’Etat de droit et des droits de l’Homme. Sa relation avec le Conseil de sécurité a franchi un pas important en mars 2015,  avec la rencontre entre le Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, en sa qualité de Président du Conseil de sécurité et la Secrétaire générale de la Francophonie, lors de sa première visite officielle dédiée à New York (S / PV.7422). Cette première interaction de haut niveau pourrait ouvrir à l’avenir la voie au renforcement de la coopération institutionnelle entre les deux entités.

 

L'ordre du jour du Conseil de sécurité est largement dominé par des situations africaines, dont beaucoup impliquent des pays francophones. Dans l'esprit de la Charte des Nations Unies (Chapitre VIII) et de la Charte de la Francophonie, l'OIF a entrepris un certain nombre d’actions en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont le Conseil de sécurité assume la responsabilité principale. L’OIF a développé une expertise considérable dans l'alerte précoce, ainsi que dans la prévention des crises et des conflits au sein de ses Etats membres. La plus récente résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur  la « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la Francophonie », adoptée par consensus, le 2 avril 2015, souligne l’utilité, dans le cadre de cette coopération, de « redoubler d’efforts pour passer de l’alerte précoce à la réaction rapide » (A/RES/69/270, paragr. 8).

 

En outre, le/la Secrétaire général-e de la Francophonie a souvent utilisé ses bons offices et la médiation pour prévenir des crises et des conflits, œuvrer pour le règlement pacifique des crises politiques et soutenir les efforts de réconciliation nationale. La nomination par l’OIF de Médiateurs, d’Envoyés ou de Représentants spéciaux a augmenté au cours des dernières années, et plus récemment pour la région des Grands Lacs, la Guinée, la République centrafricaine et le Burundi. Ces personnalités francophones de haut niveau travaillent en étroite collaboration avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) sur le terrain, comme cela a été indiqué par le RSSG Mohamed Ibn Chambas, Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA), dans son exposé au Conseil de sécurité, le 7 juillet 2015.

 

Même si l’OIF ne déploie pas de troupes sous sa propre autorité, elle joue un rôle de sensibilisation important, en encourageant ses membres à fournir des troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier dans des pays francophones. Cet engagement a commencé en 2004, lorsque le Secrétaire général des Nations Unies a appelé son homologue de la Francophonie à encourager les pays francophones à participer à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Il est maintenant devenu une pratique courante pour le/la Secrétaire général-e de la Francophonie de faire des appels similaires à chaque fois qu'une nouvelle mission de maintien de la paix des Nations Unies est déployée dans un pays francophone.

 

Selon les données du Département des opérations de maintien de la paix, compilées  par  le Réseau d’expertise et formation francophone pour les opérations de paix (REFFOP), le personnel francophone - en uniforme et civils - constitue 34,91%  du total des personnels servant dans l’ensemble des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en juin 2015.

 

L'OIF vise à s’assurer que les pays francophones contribuent efficacement aux missions de paix, en particulier lorsque le déploiement s’effectue dans un pays francophone, ainsi qu’à plaider en faveur du respect du multilinguisme et de la dimension linguistique, et de l’utilisation de l'expertise francophone dans les composantes civiles. Des recommandations allant dans ce sens ont été soumises par l’OIF au Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix des Nations Unies, nommé en octobre 2014 par le Secrétaire général de l'ONU, et présidé par l'ancien Président du Timor-Leste, José Ramos-Horta.

 

L'OIF participe en tant qu'observateur aux travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix ("C-34"), créé par l’Assemblée générale. En 2015, elle a participé pour la première fois au débat général de la session de fond de 2015, en particulier en soulignant l’attachement de la Francophonie à la dimension linguistique dans les opérations de paix et en encourageant le Secrétariat de l'ONU à faire du multilinguisme une réalité dans les activités de maintien de la paix.

 

L’OIF, à travers sa Mission d’observation auprès des Nations Unies, assiste régulièrement aux débats publics, ainsi qu’aux autres réunions publiques portant sur des situations spécifiques de pays ou des questions thématiques. Cependant, l’OIF n’a pas encore fait une allocution ou une présentation au Conseil de sécurité, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil. En marge d’importants débats publics et autres réunions pertinentes du Conseil, l’OIF organise souvent des rencontres au niveau des Experts et/ou des Représentants permanents du Groupe francophone, en vue de partager des vues avec les officiels de haut niveau des Nations Unies, des académiciens et/ou des praticiens.   

 

En outre, l’OIF exprime un intérêt aux activités de certains des Groupes de travail du Conseil de sécurité, en particulier ceux relatifs aux opérations de maintien de la paix, aux enfants et conflits armés, et à la prévention et au règlement des conflits en Afrique. Dans ce contexte, les représentants de l’OIF ont l’occasion d’interagir avec les membres et les non-membres du Conseil sur ces questions sur lesquelles l’OIF a développé des politiques et des programmes.

 

Par ailleurs, l’OIF est membre de quatre formations-pays (Burundi, Guinée, Guinée-Bissau et  République centrafricaine) de la Commission de consolidation de la paix (CCP), qui est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Ces forums de la CCP ont été régulièrement utilisés par l’OIF pour partager ses vues et des informations sur ses actions sur le terrain, y compris le soutien au dialogue politique et à la réconciliation nationale ; le renforcement des capacités nationales dans les domaines des droits de l’Homme, de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice ; de la lutte contre l’impunité ; du renforcement des capacités des femmes, etc.

 

Vu le nombre important de situations concernant des pays francophones à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, et à la lumière de l’implication croissante de l’OIF sur le maintien de la paix et de sécurité internationales, il est prévisible que la coopération institutionnelle et la coordination entre les deux acteurs s’améliorent au fil du temps, en conformité avec l’esprit du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.